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CHECK-LIST : Préparation des constituants du dossier

Pour établir une liste ciblée des principales démarches à réaliser, cet outil a besoin d’un certain nombre d’informations sur la situation du majeur protégé. Pour cela, veuillez renseigner le formulaire ci-dessous :

Nature de la mesure

Situation du protégé
Situation prof.	Logement	Patrimoine
Ignoré Actif(ve) Retraité(e)	Ignoré À domicile (propriétaire) À domicile (locataire) En institution	Biens immobiliers hors rés. princip. Valeurs mobilières Parts sociales Véhicule(s) Objets précieux ou autres (Plusieurs réponses possibles)

Situation maritale

Ignoré
Marié(e)
PACSé(e)
Concubinage
Célibataire (non divorcé(e))
Divorcé(e)
Veuf(ve)